Conditions générales d'utilisation

0. A propos

En souscrivant un abonnement ou en effectuant une commande dans le cadre des présentes, le Client reconnaît qu’il a reçu de KERILA toute information requise pour être liée par les présentes CGU et par la Politique de Confidentialité publique destinée aux utilisateurs : kerila.ai/privacy.

Pour être valide, tout Bon de Commande doit être accepté et signé par les deux Parties. Le Bon de Commande et les CGU sont ensemble désignées comme l’« Accord ». Si vous concluez le présent Accord au nom d’une société ou autre entité légale, vous déclarez avoir l’autorité d’engager une telle entité ; dans ce cas, « vous » ou « votre » font référence à ladite entité.

1. Définitions

• Abonnement — collectivement l’Abonnement Commercial, l’Abonnement Gratuit et l’Essai Gratuit.
• Abonnement Commercial — le type d’abonnement payant aux Services sélectionné par le Client dans le cadre du Périmètre et pendant la Durée, conformément à l’Accord.
• Abonnement Gratuit — l’abonnement gratuit aux Services par le Client, dans le cadre du Périmètre et pendant la Durée, conformément à l’Accord.
• Accord — bon de commande applicable qui accompagne et intègre les présentes CGV.
• Application(s) — les logiciels et/ou applications mobiles du Client avec lesquels la Solution peut être utilisée.
• Application Kerila — les applications développées et détenues par KERILA, incluses dans la Solution.
• Bon de Commande — le document – et ses annexes le cas échéant – permettant au Client de passer commande, identifiant le Client en tant que Partie contractante, l’Essai Gratuit ou le type d’Abonnement, le Périmètre, notamment le Nombre Autorisé de Transactions, la Durée et les conditions financières liées à l’Abonnement Commercial éventuel ; il étant rappelé qu’en signant un Bon de Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, sauf mention contraire dans le Bon de Commande. Pour être valide, tout Bon de Commande doit être signé par un représentant dûment autorisé de chaque Partie.
• Avenant — toute modification de l’Accord effectuée conformément à ces termes.
• Client / Vous / Votre — l’utilisateur ou l’entité identifiée dans le Bon de Commande ou détenant un Abonnement aux Services Kerila.
• Conditions Générales d'Utilisation / CGV — le présent document.
• Date d'entrée en vigueur — la date définie dans le Bon de Commande ou la date de la Mise à Niveau de l’Abonnement ou la date de souscription initiale.
• Documentation — la version anglaise ou française du matériel écrit électronique (le cas échéant) – mis à jour périodiquement – mis à la disposition du Client dans le cadre de l’Accord, incluant les principaux processus et guides facilitant l’utilisation des Services.
• Données — toute donnée, information ou élément traité par le Client via les Services.
• Durée — la durée des Services, dans le cadre de l’Essai Gratuit ou du type d’Abonnement.
• Environnement — les prérequis techniques à la Date d’Entrée en Vigueur correspondant au matériel informatique et/ou mobile du Client (équipements, systèmes d’exploitation, bases de données, logiciels tiers, abonnement à un accès Internet, tablette ou smartphone), nécessaires à l’utilisation de la Solution et, de manière générale, à la fourniture des Services, dont le Client reconnaît avoir été informé ainsi que de toute évolution de ceux-ci pendant la durée de l’Accord.
• Erreur — toute défaillance ou dysfonctionnement répétitif et reproductible de la Solution non modifiée, lorsqu’elle est utilisée conformément à l’Accord et à la Documentation.
• Essai Gratuit — le droit d’accéder et d’utiliser les Services à des fins d’évaluation, dans le cadre du Périmètre et pendant la Durée, conformément à l’Accord.
• Identifiants — les identifiants (login/mot de passe) et clés d’accès permettant à un Utilisateur d’accéder aux Services.
• Information Confidentielle — toutes informations non publiques (en particulier le code source de la Solution) et/ou données de toute nature (y compris les données personnelles), sous quelque forme que ce soit (notamment orale) et sur tout support, qui sont communiquées, consultées ou auxquelles une Partie accède auprès de l’autre Partie, ou qui sont portées à sa connaissance. L’existence et l’exécution de l’Accord constituent des Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles n’incluent pas : (i) toute information détenue par la Partie réceptrice avant sa communication, démontrée de manière valide, notamment quand elle lui a été transmise par un tiers légalement, de bonne foi et sans restriction de divulgation ; (ii) toute information tombée dans le domaine public au moment ou après sa communication, sans violation des obligations de confidentialité par la Partie réceptrice ; (iii) toute information développée indépendamment par la Partie réceptrice, sous réserve qu’elle prouve ne pas avoir accédé aux Informations Confidentielles ni les avoir utilisées ou mentionnées ; (iv) toute information divulguée en vertu d’une décision judiciaire, d’une obligation légale ou d’une demande d’une autorité publique, sous réserve qu’un préavis raisonnable soit donné à la Partie divulgatrice afin qu’elle puisse s’opposer ou limiter la divulgation ;
• Jours Ouvrés — du lundi au vendredi, hors jours fériés français.
• KERILA — la SERL française CABINET DENTAIRE JACQUES-GAGET au capital de 110 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 830 235 818, dont le siège social est situé 43 rue de la République – 69680 Chassieu – France, qui accepte le Bon de Commande conformément aux CGV.
• Maintenance — les Services de Support et de Maintenance Évolutive dans le cadre de l’Abonnement Commercial ; uniquement la Maintenance Évolutive dans le cadre de l’Abonnement Gratuit ou de l’Essai Gratuit.
• Mise à jour — la version en langue française ou anglaise des corrections de bogues et/ou améliorations de la Solution, sous forme de fichiers et/ou de code objet, incluant les mises à jour de la Documentation le cas échéant.
• Mise à niveau — l’action de passer d’un Abonnement Gratuit ou d’un Essai Gratuit à un Abonnement Commercial. Cela peut être réalisé en ligne sur les Sites Kerila ou via un Bon de Commande. Le nouvel Abonnement définit un Nombre Autorisé de Transactions.
• Nombre de Transactions — le nombre de Transactions par période souscrites et payées par le Client, définies dans selon l'abonnement choisi.
• Ouverture des Services — la date à laquelle le Client crée son compte sur le Site Kerila et obtient son Abonnement, conformément à la section 4 ci-après.
• Partie / Parties — individuellement KERILA ou le Client, et collectivement KERILA et le Client.
• Périmètre — dans le cadre de l’Essai Gratuit ou selon le type d’Abonnement, l’étendue des droits d’utilisation de la Solution accordés au Client, notamment concernant le Nombre Autorisé de Transactions ; le Périmètre étant défini dans le(s) Bon(s) de Commande ou dans la Mise à Niveau de l’Abonnement.
• Serveur — l’équipement informatique (matériel et/ou logiciel) sur lequel la Solution est hébergée, détenu par KERILA ou pour lequel elle dispose des droits nécessaires afin de conclure et exécuter l’Accord ; cet équipement étant installé dans le(s) lieu(x) géographique(s) de choix de KERILA et connecté aux réseaux de télécommunication et à Internet.
• Services / Services Kerila — l’accès à la Solution en mode SaaS, dans le cadre de l’Essai Gratuit ou du type d’Abonnement commandé par le Client ou défini dans le Bon de Commande, fournis par KERILA conformément aux dispositions applicables de l’Accord.
• Services Level Agreement / SLA — les dispositions relatives au niveau de service définies dans la section 7 ci-après.
• Site — le site Internet de KERILA (https://www.kerila.ai ) sur lequel sont disponibles la description des Services, notamment la Solution, les Composants Open Source, les tarifs des Abonnements et l’Environnement.
• Solution — (i) la version du ou des logiciels propriétaires standard, en langue anglaise et en code objet, telle que définie dans le Bon de Commande ou dans l’Abonnement du Client, destinée à être utilisée exclusivement en location via Internet sous forme de « software as a service » dans le cadre des Services, et (ii) toute Mise à Jour de celle-ci (le cas échéant).
• Support — la fourniture d’un support technique lié à la Solution dans le cadre de l’Abonnement Commercial.
• Transaction — l’unité représentant le quota consommé sur chaque partie du service.
• Utilisateur — une personne physique (employé, consultant et/ou sous-traitant du Client) autorisée par le Client à utiliser les Services, bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe, et ce en stricte conformité avec l’Accord.

2. Objet et champ d’application du Contrat

L’objet du Contrat est de définir les termes et conditions selon lesquels KERILA fournit au Client les Services sur une base non exclusive. Pour éviter toute ambiguïté, seuls les Utilisateurs sont autorisés à accéder aux Services et à les utiliser ; le Client étant seul responsable de l’acceptation du Contrat par les Utilisateurs et du respect de ses termes par ceux-ci.

3. Prérequis

3.1. Déclarations du Client

Le Client déclare qu’avant de conclure le Contrat (i) il a vérifié l’adéquation de l’offre de KERILA à ses besoins, (ii) il s’est assuré de disposer de l’Environnement ainsi que des ressources internes nécessaires à l’utilisation de la Solution et (iii) il a analysé l’offre de KERILA et reçu de KERILA toutes les informations et conseils nécessaires pour apprécier la proposition de KERILA. Le Client reconnaît et accepte que (i) les Services sont conçus et commercialisés exclusivement pour des professionnels, et que (ii) il ne peut accéder aux Services ni les utiliser s’il est un concurrent direct de KERILA, sauf accord écrit préalable de KERILA.

3.2. Environnement

Le Client s’engage à respecter l’Environnement pendant toute la Durée et reconnaît que tout environnement qui ne serait pas conforme à l’Environnement peut altérer la qualité des Services, voire entraîner leur dysfonctionnement, ce dont KERILA ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Dans ce contexte, le Client reconnaît et accepte que KERILA puisse faire évoluer l’Environnement, notamment en raison de l’évolution des Services eux-mêmes, en particulier de la Solution. KERILA informera le Client des mises à jour de l’Environnement par tout moyen et, lorsque cela est possible, par avance.

4. Mise à disposition et fonctionnement des Services

4.1. Ouverture des Services

Pour un Client ayant créé un compte sur le Site KERILA, KERILA procède à l’Ouverture des Services, pour la Durée et le Périmètre définis. Il est entendu que le Client est responsable de fournir aux Utilisateurs leurs Données de Connexion et, de manière générale, leur accès aux Services. Le Client est également responsable de maintenir la confidentialité de toute donnée d’authentification non publique associée à son utilisation des Services.

4.2. Fonctionnement des Services

Le Client est responsable de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour contrôler l’accès et l’utilisation des Services afin d’empêcher des tiers non autorisés d’y accéder. Il est convenu que toute utilisation des Services avec des Données de Connexion est réputée effectuée par le Client ou par l’un des Utilisateurs dont le Client est responsable. KERILA décline toute responsabilité en cas d’utilisation irrégulière ou frauduleuse des Données de Connexion. Le Client reconnaît et accepte que l’accès aux Services est conditionné au paiement des factures correspondantes dans le cadre d’un Abonnement Commercial. Le Client s’engage à alerter rapidement KERILA de tout incident de sécurité suspecté ou avéré. En cas de perte ou de vol de Données de Connexion, le Client doit en informer KERILA rapidement par écrit, et KERILA mettra en œuvre dans les plus brefs délais une procédure d’urgence afin de désactiver les Données de Connexion du ou des Utilisateurs concernés. La réactivation des droits nécessite une demande explicite du Client adressée à KERILA par email, confirmée par une notification conformément aux modalités de la section 19.3, et fera l’objet d’une facturation au tarif alors en vigueur.

5. Droits

5.1. Essai Gratuit

Dans le cadre de l’Essai Gratuit, KERILA accorde au Client un droit non exclusif, personnel, non transférable, révocable et limité d’accéder aux Services et de les utiliser gratuitement, dans le Périmètre et pendant la Durée, uniquement à des fins d’évaluation interne par le Client. Toute donnée saisie dans les Services par le Client et/ou toute personnalisation effectuée sur les Services par ou pour le Client durant l’Essai Gratuit sera définitivement perdue, sauf si le Client (i) souscrit un Abonnement, ou (ii) exporte ses données, dans chaque cas avant la fin de l’Essai Gratuit. Le Client ne peut pas transférer les données saisies dans les Services vers un service dont le périmètre serait inférieur à celui des Services fournis dans le cadre de l’Essai Gratuit ; dans ce cas, le Client doit exporter ses données avant la fin de l’Essai Gratuit, faute de quoi elles seront définitivement perdues. LES SERVICES FOURNIS À TITRE D’ESSAI SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE (NOTAMMENT EN TERMES DE QUALITÉ ET DE DISPONIBILITÉ DES SERVICES), SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET À SES PROPRES RISQUES. KERILA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DURANT L’ESSAI GRATUIT. Sauf indication contraire dans la présente section 5.1, l’utilisation des Services durant l’Essai Gratuit est régie par les autres termes et conditions des CGV.

5.2. Abonnement

Selon le type d’Abonnement, KERILA accorde au Client un droit non exclusif, personnel, non transférable, révocable et limité d’accéder aux Services et de les utiliser dans le Périmètre et pendant la Durée, uniquement pour les besoins internes du Client, tel que défini comme suit : le Client est exclusivement autorisé à utiliser la Solution en se connectant au Serveur via Internet et en accédant aux Services KERILA avec le jeton d’accès approprié, conformément aux procédures et méthodes fournies par KERILA par tout moyen pendant la Durée de l’Essai Gratuit ou de l’Abonnement concerné. Dans la limite des quotas liés à l’Abonnement, le Client est autorisé à créer et fournir des jetons d’accès à tout consommateur sans restriction.

5.3. Limitations

Dans le cadre de l’Essai Gratuit, ou quel que soit le type d’Abonnement, le Client n’est notamment pas autorisé à : (i) permettre à un tiers d’utiliser les Services, sauf disposition contraire du Contrat et sous réserve que ce tiers s’engage expressément à respecter les conditions d’utilisation des Services définies dans le Contrat ; étant entendu que le Client reste responsable de toute utilisation des Services ; (ii) utiliser la Solution autrement que dans le cadre des Services et/ou à des fins autres que celles expressément indiquées dans le Contrat ; (iii) reproduire, télécharger, copier la Solution, ou extraire la Solution du Serveur, ou tenter d’accomplir de tels actes ; (iv) modifier, traduire, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, recréer même partiellement, ou réaliser des travaux dérivés de la Solution, ou tenter ou permettre à des tiers d’accomplir de tels actes, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable ; (v) sauf autorisation expresse selon le type d’Abonnement, modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, marques et/ou toute autre mention de propriété intellectuelle figurant dans et/ou sur la Solution, ou permettant l’identification des Services ; (vi) vendre, louer, sous-licencier, mettre à disposition ou autrement transférer, exploiter commercialement et/ou partager les droits relatifs aux Services, notamment à la Solution, en tout ou partie, par tout moyen que ce soit ; (vii) envoyer ou stocker des contenus contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts ou programmes informatiques malveillants ; (viii) porter atteinte ou perturber l’intégrité ou les performances des Services ou des données qu’ils contiennent ; (ix) copier des fonctionnalités, caractéristiques ou éléments graphiques de la Solution ; et/ou (x) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à leurs systèmes ou réseaux associés. Pour éviter toute ambiguïté, seuls les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser, quel que soit le type d’Abonnement.

5.4. Données

Le Client accorde à KERILA une licence mondiale, non transférable, révocable et limitée dans le temps pour héberger, copier, transmettre et afficher les Données dans l’Application.

5.5. Violation des Services

Vous ne devez entreprendre aucune action visant à réduire indûment les frais que vous nous devez (par exemple, créer plusieurs comptes pour ne pas dépasser les crédits d’utilisation gratuits mensuels, stocker les résultats des Transactions). Si nous découvrons un tel usage abusif, vous acceptez que nous puissions (en plus de tous autres recours) vous facturer l’ensemble des frais que vous auriez dû régler en l’absence de ce mauvais usage des Services.

5.6. Résiliation du Compte

Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions, nous pouvons immédiatement, sans préavis, annuler ou suspendre votre compte et la licence limitée qui vous est accordée prend automatiquement fin, sans préavis. En cas de fin de licence, vous acceptez de détruire immédiatement tout contenu téléchargé depuis les Services. Par ailleurs, KERILA peut annuler ou suspendre votre compte pour toute raison, en vous fournissant un préavis de 30 jours. En cas d’annulation ou de suspension, votre droit d’utiliser les Services prend fin immédiatement. Vous pourriez ne plus avoir accès aux données stockées sur le site après l’annulation ou la suspension. Vous êtes responsable de sauvegarder les données que vous utilisez via les Services. Si nous annulons votre compte dans son intégralité sans motif, nous vous rembourserons au prorata la partie de votre paiement correspondant à la période de service restante au moment où votre compte a été annulé.

6. Composants Open Source

Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, tout Composant Open Source intégré dans la Solution est concédé au Client selon les termes de licence qui lui sont applicables au moment de leur mise à disposition, lorsque ces termes l’exigent. Les dispositions du Contrat ne s’appliquent à aucun Composant Open Source et en aucun cas KERILA ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le Client, leurs éditeurs ou tout tiers, découlant directement ou indirectement de leur utilisation.

7. Accord de Niveau de Service (Service Level Agreement)

7.1. Introduction

Dans le cadre de l’Abonnement Commercial, et à compter de la date d’Ouverture des Services, KERILA fera ses meilleurs efforts commerciaux raisonnables pour mettre les Services à disposition du Client conformément aux dispositions du SLA ci-dessous.

7.2. Support

KERILA fournit au Client les Services de Support suivants via une assistance en ligne par le biais de sa base de connaissances et une soumission en ligne des Erreurs par e-mail aux adresses suivantes : support@kerila.ai. Le Client doit fournir à KERILA tout document et/ou toute information raisonnablement nécessaire à la fourniture des Services de Support concernant la Solution, et suivre les recommandations et instructions de KERILA, notamment celles relatives à la mise en œuvre de la Solution. En tout état de cause, le Client est responsable et en charge de l’Environnement, de l’organisation et des compétences internes nécessaires au bon fonctionnement des Services.

7.3. Maintenance

KERILA peut — ponctuellement — interrompre l’accès à la Solution à des fins de Maintenance, sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas de perte ou de destruction accidentelle de Données, KERILA fera de son mieux pour restaurer les éléments détruits à partir des sauvegardes les plus récentes.

7.4. Limitations

KERILA n’aura aucune obligation dans le cadre des Services de Support, notamment dans les cas suivants : (i) erreur causée par une utilisation de la Solution avec un environnement autre que l’Environnement, notamment avec des logiciels tiers, ou l'utilisation d’une autre version que la version actuelle de la Solution (sauf logiciels utilisés à la demande de KERILA), et/ou l’utilisation d’une version de la Solution modifiée par le Client ou un tiers, et plus généralement toute utilisation des Services non conforme au Contrat, y compris à la Documentation ; (ii) utilisation d’une autre version que la version actuelle de la Solution, et/ou utilisation d’une version modifiée par le Client ou un tiers ; (iii) perte de données ; (iv) négligence, faute intentionnelle ou faute du Client ou de son personnel ; (v) ajout, connexion ou installation d'un logiciel tiers ; (vi) erreurs résultant d’une perturbation ou de l’interruption d’un service tiers (réseau, télécommunications, etc.) ; et/ou (vii) virus.

7.5. Maintenance Évolutive

Dans le cadre de l’Essai Gratuit et de tout Abonnement, KERILA fournit au Client l’accès aux Mises à Jour lorsque celles-ci sont disponibles. La Maintenance Évolutive n’inclut pas : (i) tout logiciel et/ou module qui n’est pas expressément couvert par le Contrat, (ii) toute configuration autre que l’Environnement.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Droits de Propriété intellectuelle

Le Contrat ne constitue pas une vente et ne confère au Client aucun droit de propriété sur ou relatif à la Solution, aux Services, aux Composants Open Source, aux outils, méthodes et/ou savoir-faire utilisés ou exécutés par KERILA ou ses concédants dans le cadre du Contrat, et, de manière générale, à tout droit de propriété intellectuelle détenu par KERILA et/ou ses concédants. À cet égard, le Contrat ne confère au Client aucun droit ou licence concernant les logos de KERILA, les noms de produits et/ou de Services (et ceux de ses concédants, le cas échéant). Par conséquent, KERILA et/ou ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, sur et à l’égard de la Solution, des Composants Open Source et de tout élément développé et fourni dans le cadre du Contrat. En outre, le Client détient tous les droits, titres et intérêts sur et à l’égard des Informations Confidentielles du Client, de l’Application et des Données, et le Contrat ne confère à KERILA aucun droit, sauf disposition contraire aux présentes, sur ou à l’égard des Informations Confidentielles, des Données ou de l’Application du Client.

8.2. Indemnisation par KERILA

KERILA indemnisera, défendra et tiendra indemne le Client, ses affiliés, ses concédants et leurs dirigeants et employés respectifs, à ses frais, contre toute perte, dommage, coût, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), dans le cas d’une décision définitive et exécutoire rendue par un tribunal compétent, fondée sur une réclamation d’un tiers selon laquelle la possession et l’utilisation de la Solution conformément aux termes du Contrat enfreignent un droit de propriété intellectuelle d’un tiers (chaque réclamation étant une « Réclamation »), à condition que le Client notifie KERILA par écrit de toute Réclamation dès qu’elle survient, n’accomplisse aucune action susceptible de nuire à la capacité de KERILA à défendre ou négocier le règlement de la Réclamation, permette à KERILA d’avoir le contrôle exclusif de la défense et de toute négociation de règlement (à condition que KERILA ne puisse en aucun cas régler une réclamation qui ne libérerait pas totalement le Client de toute responsabilité sans son consentement) et coopère raisonnablement avec KERILA, à sa demande, dans le cadre de la défense et du règlement de la Réclamation. Dans le cas où une Réclamation serait déposée contre le Client en lien avec l’utilisation de la Solution, ou si KERILA estime qu’une Réclamation est susceptible d’être formulée, KERILA peut — à sa seule discrétion et à ses frais — soit obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser la Solution, soit remplacer ou modifier le composant de la Solution jugé contrefaisant afin de mettre fin à cette prétendue infraction. KERILA n’indemnisera pas le Client si ce dernier (i) modifie la Solution ou utilise la Solution en dehors du Périmètre et de la Documentation (sauf si ces modifications ont été effectuées à la demande de KERILA), (ii) utilise une version de la Solution qui a été remplacée si la Réclamation aurait pu être évitée en utilisant une version non modifiée de la Solution mise à disposition par KERILA. LA PRÉSENTE SECTION 8.2 CONSTITUE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE KERILA ET LE SEUL RECOURS DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUT AUTRE DROIT PROPRIÉTAIRE. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE KERILA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE AU-DELÀ DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE SECTION 8.2.

9. Droits de propriété intellectuelle du Client

Le Client garantit qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application (ou les Applications) et qu’il possède, de manière générale, tous les droits nécessaires à l’exécution des Services sur les Données et l’Application. À cet égard, le Client ne doit inclure ni transférer de données illégales via les Services. Par conséquent, le Client est responsable et pleinement tenu pour responsable du contenu des Données ainsi que de la propriété des droits de propriété intellectuelle ou du droit d’usage de ces Données et de l’Application.

10. Déclarations et Garanties

10.1. Déclarations

Chaque Partie déclare et garantit qu’elle a le pouvoir légal et l’autorité nécessaires pour conclure le Contrat. Il est rappelé que le Client déclare et garantit qu’il n’est pas un concurrent direct de KERILA.

10.2. Garanties ; exclusions de garantie ; recours exclusifs

KERILA garantit expressément que : (i) elle détient les droits nécessaires pour fournir les Services, (ii) ces Services seront fournis conformément aux standards professionnels et aux termes du Contrat, et (iii) la Solution exécute les fonctions essentielles décrites dans la Documentation, lorsqu’elle est utilisée normalement avec l’Environnement. KERILA NE GARANTIT PAS QUE : (i) LA PERFORMANCE DE LA SOLUTION SERA ININTERROMPUE OU DÉPOURVUE DE BUGS, ERREURS OU AUTRES DÉFAUTS, (ii) KERILA CORRIGERA TOUS LES ERREURS DES SERVICES, et/ou (iii) LES RÉSULTATS OBTENUS DE L’UTILISATION DE LA SOLUTION. Le CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE SON ÉQUIPEMENT EST CONNECTÉ AU SERVEUR SOUS SA SEULE RESPONSABILITÉ ET QUE KERILA NE CONTRÔLE PAS LE TRANSFERT DE DONNÉES SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION, Y COMPRIS INTERNET, ET QUE LES SERVICES PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE CES MOYENS DE COMMUNICATION. EN AUCUN CAS, KERILA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES RETARDS, DES ÉCHECS DE LIVRAISON OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE CES PROBLÈMES. PAR CONSÉQUENT, LA TRANSMISSION DE DONNÉES ET, DE FAÇON GÉNÉRALE, DE TOUTE INFORMATION, SE FAIT AUX RISQUES ET SOUS LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CLIENT. Dans la mesure où la loi ne l’interdit pas, les garanties ci-dessus sont exclusives et il n’existe aucune autre garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris pour le matériel, les systèmes, les réseaux ou les environnements, ni pour la qualité marchande, la qualité satisfaisante et l’adéquation à un usage particulier.

11. Responsabilités

Le Client est responsable du choix des Services, de leur utilisation et des résultats obtenus lors de leur utilisation. Le Client s’assure qu’il détient les droits nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat, notamment les droits relatifs à l’Environnement, aux Applications et aux Données. En outre, le Client déclare avoir une bonne connaissance d’Internet, de ses caractéristiques et de ses limites. Il lui incombe également de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses Données, l’Application et ses systèmes. Les Services peuvent être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. Dans ce contexte, le Client reconnaît et accepte qu’en aucun cas KERILA ne pourra être tenue responsable des retards, défaillances et/ou autres dommages résultant de ces problèmes, qui ne seraient pas causés par des actes ou omissions de KERILA. Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de tous les coûts qu’il engage pour accéder aux Services et les utiliser, notamment les coûts relatifs à toute modification nécessaire au cours de l’utilisation des Services. Les Parties conviennent expressément que, quelle que soit la nature et/ou la cause d’une action : KERILA ne sera responsable que des pertes directes, à condition que le Client ait établi un lien de causalité direct entre les dommages allégués et la preuve d’une violation du Contrat par KERILA ; KERILA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR LE CLIENT, SES UTILISATEURS ET/OU UN TIERS POUR INTERRUPTION de la performance de la Solution et/ou des Services, perte ou corruption de Données, Fichiers et/ou Programmes, perte de bénéfices (directs ou indirects), perte de chiffre d’affaires, perte de réputation ou de clientèle, perte d’opportunités, coûts liés à une solution, un service ou une technologie de remplacement et/ou tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, même si KERILA a été informée de la probabilité de tels dommages ou pertes ; En aucun cas, la responsabilité totale de KERILA pendant la durée totale du Contrat ne pourra excéder le montant payé par le Client à KERILA pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la date à laquelle l’événement à l’origine du dommage s’est produit, si les Services sont à l’origine de ce dommage.

12. Force Majeure

12.1.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre Partie en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat lorsque ce manquement ou ce retard résulte exclusivement d’un cas de force majeure.

12.2.

Aux fins du Contrat, et en complément des cas de force majeure habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française, un cas de force majeure consiste en tout événement inévitable, imprévisible et extérieur empêchant l’une ou l’autre des Parties de respecter ses obligations au titre du Contrat, notamment les grèves, l’interruption totale ou partielle des réseaux de télécommunication ou électriques, les restrictions légales ou gouvernementales et/ou les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

12.3.

La Partie invoquant le cas de force majeure doit notifier à l’autre Partie la survenance d’un tel événement et l’extension nécessaire des délais pour l’exécution de ses obligations, par notification formelle dans un délai n’excédant pas quatre (4) Jours Ouvés dans le cadre de l’Abonnement Commercial. Dans un premier temps, le cas de force majeure suspendra — de plein droit — l’exécution du Contrat. Dès que l’empêchement d’exécution en raison du cas de force majeure cesse, lesdites obligations reprendront pour le reste de la durée du Contrat, prolongée pour tenir compte de la période de suspension. Toutefois, si le cas de force majeure dure plus de trente (30) jours dans le cadre de l’Abonnement Commercial, le Contrat pourra être résilié sans autre formalité judiciaire par l’une ou l’autre des Parties sur notification écrite à l’autre Partie avec effet immédiat.

12.4.

Chaque Partie supportera ses propres coûts résultant d’un cas de force majeure.

13. Indemnisation par le Client

Le Client s’engage à indemniser et à tenir à l’abri KERILA, ses affiliés, ses concédants et leurs dirigeants, employés et administrateurs respectifs, de toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires et frais d’expertise et d’avocats) découlant d’une réclamation constituant une violation par le Client de ses déclarations et garanties au titre du Contrat, notamment toute réclamation et/ou action d’un tiers à l’encontre de KERILA concernant l’utilisation des Services par le Client, effectuée en violation d’une disposition du Contrat, portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle (notamment, sans limitation, ceux relatifs à l’Application) et/ou causant tout dommage et/ou violant toute loi ou réglementation applicable, à condition que KERILA notifie par écrit au Client toute réclamation dès qu’elle survient, permette au Client d’avoir le contrôle exclusif de la défense et de toute négociation de règlement (à condition que le Client ne puisse, en aucun cas, régler une réclamation qui ne libérerait pas totalement KERILA de toute responsabilité sans le consentement de KERILA) et coopère raisonnablement avec le Client, à la demande de KERILA, dans le cadre de la défense et du règlement de cette réclamation.

14. Conditions financières

14.1. Tarifs

Il est expressément convenu que les tarifs sont basés sur les Services achetés et non sur l’utilisation effective. Les Transactions non consommées ne sont pas transférables pour la période suivante, et le Périmètre ne peut pas être réduit pendant la Durée de l’Abonnement Commercial concerné. Les tarifs sont basés sur des périodes mensuelles débutant à la Date d’Entrée en Vigueur, et chaque mois ou à chaque date anniversaire, selon le contrat. Par conséquent, les frais pour les Transactions supplémentaires ajoutées au cours d’une période seront facturés pour l’intégralité de cette période mensuelle ainsi que pour les périodes mensuelles restantes de la durée de l’Abonnement. Les offres sont soumises à la discrétion de KERILA et peuvent être retirées à tout moment et sans préavis. Tous les prix sont indiqués en EUR.

14.2. Taxes

Tous les montants indiqués dans le Contrat sont hors droits de douane et taxes, lesquels seront à la charge du Client et payables en sus par le Client. Les taxes sur les ventes ou taxes similaires seront appliquées au taux en vigueur à la date fiscale (soit la date de facturation).

14.3. Modalités de paiement

Le Client doit payer tous les frais relatifs aux Services définis dans le Bon de Commande applicable ou dans sa Mise à Niveau d’Abonnement. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande, toutes les factures sont en Euros et payables mensuellement, à l’avance. Les paiements doivent être effectués à réception de la facture.

14.4. Ajustement

Une facture d’ajustement sera émise à la fin de chaque mois concerné si les Services sont étendus pendant la durée du Contrat, conformément aux tarifs définis dans le Bon de Commande ou dans la Mise à Niveau d’Abonnement jusqu’à l’expiration de la période annuelle en cours ; il est entendu que tous les ajustements effectués au cours de chaque période contractuelle seront pris en compte dans le calcul des frais pour l’année N+1 (le cas échéant), sous réserve que le Périmètre commandé dans le cadre d’un Bon de Commande ne puisse pas être réduit pendant la durée du Contrat. En outre, il est expressément convenu qu’en cas de dépassement du Périmètre par le Client, KERILA peut réduire la qualité des Services ou suspendre la fourniture des Services jusqu’au prochain rétablissement du Périmètre.

14.5. Retard de paiement

Sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels KERILA pourrait avoir droit, tout montant non payé à l’échéance par le Client portera intérêt au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal à compter du premier jour de retard, sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros pour frais de recouvrement conformément aux articles L.441-10 et D441-6 du Code de commerce français, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels KERILA pourrait prétendre. De plus, KERILA peut, à sa seule discrétion, suspendre les Services cinq (5) Jours Ouvés après mise en demeure restée sans effet, et résilier le Contrat conformément à la section 17.2, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels KERILA pourrait avoir droit. Pour éviter toute ambiguïté, cette suspension ne sera pas considérée comme un manquement aux obligations de KERILA.

14.6. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement au prorata du temps non utilisé ne sera accordé si vous annulez en cours de cycle de facturation.

15. Confidentialité ; références

15.1. Confidentialité

Chaque Partie considère comme strictement confidentielle toute Information Confidentielle et accepte de ne divulguer ou communiquer aucune Information Confidentielle à des tiers. Les Parties peuvent uniquement divulguer des Informations Confidentielles aux personnes autorisées à les recevoir dans le seul but d’exécuter le Contrat et qui auront accepté d’être liées par les dispositions du Contrat. Chaque Partie s’engage à faire signer à ces personnes un accord de non-divulgation comportant un niveau d’obligation équivalent à celui prévu dans la présente section. Toutes les Informations Confidentielles demeurent la propriété exclusive de la Partie qui les divulgue. En aucun cas, la communication d’Informations Confidentielles dans le cadre du Contrat ne saurait être interprétée comme accordant à la Partie réceptrice — directement ou implicitement — un quelconque droit relatif aux documents, éléments, matériels ou inventions auxquels les Informations Confidentielles se rapportent, sauf disposition contraire du Contrat. En particulier, aucune disposition du Contrat ne doit être interprétée comme accordant directement ou indirectement une licence à la Partie réceptrice. L’obligation de non-divulgation prévue dans la présente section demeure en vigueur pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de fin du Contrat, quelle qu’en soit la raison.

15.2. Références

Le Client accepte que KERILA puisse identifier le Client comme bénéficiaire des Services et utiliser son nom et son logo comme référence commerciale dans ses présentations commerciales, supports marketing (notamment sur ses sites web et ceux de ses affiliés) et communiqués de presse.

16. Non-compétition

Le Client s’engage à ne pas développer, directement ou indirectement, une solution ou des services concurrents pendant la durée du Contrat et pendant une période de douze (12) mois à compter de la fin du Contrat, quelle qu’en soit la raison.

17. Durée, résiliation ; fin du Contrat

17.1.

Le Contrat prend effet à compter de la Date d’Entrée en Vigueur. Sauf accord exprès contraire entre les Parties ou résiliation anticipée, l’Essai Gratuit se poursuit pendant une durée de quatorze (14) jours. Sauf disposition contraire dans le Bon de Commande correspondant ou résiliation anticipée, l’Abonnement se poursuit pour une durée identique à celle indiquée dans le contrat, sauf résiliation anticipée. Dans le cadre de l’Abonnement, le Contrat est renouvelé tacitement pour une durée équivalente, selon les conditions suivantes : au moins soixante (60) jours avant la fin de la période contractuelle en cours, KERILA peut proposer par écrit de nouvelles conditions contractuelles au Client pour la période suivante. Sauf résiliation anticipée conformément à l’article 17.2 ou notification de résiliation conformément à l’article 19.3 dans le cadre de l’Abonnement Commercial, ou envoyée par e-mail dans le cadre de l’Abonnement Gratuit, par l’une ou l’autre Partie au moins trente (30) jours avant la fin de la période contractuelle en cours, le Contrat sera renouvelé pour une durée identique à celle du contrat initial, selon les nouvelles conditions contractuelles proposées par KERILA, ou à défaut conformément à l’article 14.4, le cas échéant.

17.2.

En cas de manquement grave par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles au titre du Contrat, et si ce manquement n’est pas réparé dans un délai de quinze (15) jours dans le cadre d’un Abonnement ou de huit (8) jours dans le cadre d’un Essai Gratuit à compter de la réception — ou à défaut, de la première présentation — de la notification faisant état dudit manquement, l’autre Partie pourra résilier le Contrat, par notification conformément à l’article 19.3, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

17.3.

À la résiliation du Contrat, pour quelque raison que ce soit, les Données de Connexion sont immédiatement supprimées et tous les droits d’accès et d’utilisation des Services, y compris la Solution, prennent fin. Le Client s’engage à payer toute somme incontestée due à KERILA conformément à l’article 14.2 ci-dessus. Le Client reconnaît qu’il peut exporter ses Données à tout moment durant la durée du Contrat et qu’il est seul responsable de leur récupération. Par conséquent, KERILA n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de restituer les Données. Toutes les dispositions qui, par nature, doivent survivre à l’expiration ou à la résiliation du Contrat resteront applicables pendant la durée nécessaire pour leur donner plein effet.

18. Conformité vis à vis de la loi

18.1.

L’utilisation des Services ne doit en aucun cas enfreindre les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à l’exportation de technologies françaises ainsi que les lois et réglementations en matière de protection des données. De plus, le Client ne doit pas exporter ou réexporter la licence de la Solution ni les Informations Confidentielles (y compris par un accès électronique à distance), directement ou indirectement, vers quelque source ou pour une utilisation dans un pays en violation de toute loi ou réglementation relative à l’exportation.

18.2.

Le Client reconnaît que, dans le cadre du Contrat, il fait l’objet d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, aux fins de constituer des fichiers destinés à la gestion de la base clients de KERILA. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès et de suppression de ces données auprès de KERILA, dans les conditions prévues par le droit français.

19. Dispositions générales

19.1. Contractants indépendants

Les Parties sont des contractants indépendants, agissant en leur propre nom et pour leur propre compte. En aucun cas le Contrat n’établit un mandat, une agence, une franchise ou tout autre type d’entité juridique. Aucune des Parties n’a l’autorité d’engager l’autre Partie dans un accord ou une obligation quelconque.

19.2. Intégralité de l'accord

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties à la Date d’Entrée en Vigueur. Il remplace tous les accords et ententes antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, relatifs à l’objet du présent Contrat. Le Contrat ne peut être modifié que par voie d’Avenants (qui ne peuvent être un formulaire préimprimé de contrat ou de conditions générales) signés par un représentant dûment habilité de chaque Partie.

19.3. Notifications

Sauf disposition expresse contraire, toutes les notifications relatives au Contrat devront être faites par écrit et soit remises en main propre, soit envoyées par courrier recommandé avec affranchissement prépayé et permettant le suivi, adressées à l’autre Partie à l’adresse indiquée en en-tête du Contrat. Toutes les notifications prendront effet soit lors de la remise en main propre, soit le deuxième Jour Ouvrable suivant l’envoi conformément aux termes du Contrat.

19.4. Preuve

Sauf disposition contraire dans le Contrat, les fichiers, données, messages et enregistrements numérisés stockés dans les systèmes informatiques des Parties seront admis comme preuve des faits et communications entre les Parties, à condition que la Partie émettrice puisse être identifiée et que ces éléments soient établis et conservés dans des conditions garantissant leur intégrité.

19.5. Divisibilité

Si une disposition du Contrat est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ou à la suite d’une décision définitive d’un tribunal compétent, les Parties se consulteront afin de remplacer ladite disposition par une solution acceptable et conforme à l’esprit du Contrat. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur, sauf si l’objet du Contrat s’en trouve affecté.

19.6. Renonciation

La renonciation ou le défaut pour l’une des Parties de réclamer la réparation d’un manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations contractuelles ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation pour l’avenir. Toute renonciation ne sera valable que si elle est établie par écrit (qui ne peut être un formulaire préimprimé de contrat ou de conditions générales) et signée par la Partie ayant qualité pour faire respecter ladite obligation.

19.7. Langue

Le Contrat est rédigé uniquement en langue française, laquelle prévaut en toutes circonstances. En outre, toutes les communications et notifications faites ou données en vertu du Contrat devront être rédigées en anglais ou en français.

20. Droit applicable et Juridiction

Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français. Sauf dans le cas où un manquement de la Partie défaillante rendrait impossible le maintien de la relation contractuelle, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, ou en relation avec ceux-ci. Dans l’hypothèse où les Parties ne parviendraient pas à une solution amiable dans un délai de huit (8) Jours Ouvrables à compter de la notification correspondante délivrée par une Partie à l’autre, les Parties conviennent irrévocablement que le Tribunal de commerce de Paris (France) aura compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant du Contrat ou en relation avec celui-ci ou son objet, à l’exception de tout litige relatif aux droits de propriété intellectuelle, lequel sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Paris (France), nonobstant la pluralité de défendeurs, les actions en garantie, les procédures d’urgence ou conservatoires.